Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Validex (ci-après « le Service »), éditée par Validex. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU.
2. Description du Service
Validex est une application web destinée à automatiser la validation des méthodes analytiques en environnement pharmaceutique, conformément aux normes SFSTP et ICH Q2(R2). Le Service fournit des outils de calcul, de gestion de protocoles et de génération de rapports.
3. Accès et inscription
L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
4. Interdiction de partage de comptes
Chaque compte utilisateur est strictement personnel et individuel. Il est formellement interdit de partager, prêter, céder ou mettre à disposition vos identifiants de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe) à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux.
Toute utilisation du Service doit être effectuée exclusivement par le titulaire du compte. En cas de besoin d'accès supplémentaires, des licences additionnelles doivent être souscrites auprès de notre équipe commerciale.
Le non-respect de cette obligation pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni remboursement, ainsi que toute action légale jugée nécessaire par Validex.
5. Licence d'utilisation
Validex vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service conformément aux présentes CGU et aux conditions de votre abonnement. Cette licence est limitée à un usage professionnel ou académique dans le cadre de la validation des méthodes analytiques.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (logiciel, algorithmes, interface, contenus, marques, logos) sont la propriété exclusive de Validex ou de ses partenaires. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
7. Protection des données
Validex s'engage à protéger vos données conformément aux réglementations en vigueur. Les données saisies dans le Service sont stockées de manière sécurisée et ne sont accessibles qu'au titulaire du compte et aux administrateurs autorisés. Validex ne vend ni ne partage vos données avec des tiers à des fins commerciales.
8. Disponibilité du Service
Validex s'efforce de garantir une disponibilité continue du Service. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté. Validex ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une indisponibilité temporaire du Service.
9. Responsabilités de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
- Ne pas utiliser le Service à des fins illicites ou non autorisées
- Vérifier les résultats générés par le Service avant toute utilisation officielle
- Signaler toute faille de sécurité ou utilisation non autorisée de son compte
10. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Validex ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. Les résultats générés par le Service sont fournis à titre indicatif et doivent être validés par un professionnel qualifié. La responsabilité de Validex ne saurait excéder le montant des sommes versées par l'utilisateur au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois.
11. Résiliation
Validex se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes CGU, notamment en cas de partage de compte. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse contact@validex-pharma.com.
12. Modifications des CGU
Validex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email ou via une notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit applicable. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@validex-pharma.com.